Publié le :
13/04/2021
13
avril
avr.
04
2021
17h38
17
38
Après avoir effectué une analyse sur la procédure de sauvegarde judiciaire, notre étude en matière de droit des entreprises en difficulté se porte ce mois-ci sur celle du redres...
Publié le :
18/03/2021
18
mars
mars
03
2021
09h59
09
59
L’adage « Fructus augent hereditatem » traduit par « les fruits augmentent la succession » impose au donataire de restituer les fruits issus d’un don, lorsqu’ils excèdent la por...
Publié le :
05/02/2021
05
février
févr.
02
2021
17h23
17
23
« L’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditio...
Publié le :
05/01/2021
05
janvier
janv.
01
2021
10h00
10
00
Chère Madame,
Cher Monsieur,
Le 12 décembre 1980, j'avais l'honneur de prêter serment.
40 ans déjà !
Durant ces 40 ans, nombreux sont ceux qui m'ont demandé de les assi...
Publié le :
28/12/2020
28
décembre
déc.
12
2020
10h07
10
07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
ACTUALITES DU CABINET
Sujet d’actualité, la réforme de la procédure de divorce a été initiée par la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019 et son décret d’application du 17 décembre 2019, don...
Publié le :
23/12/2020
23
décembre
déc.
12
2020
10h47
10
47
Publié le :
09/12/2020
09
décembre
déc.
12
2020
09h39
09
39
Par définition, un actif disponible est une valeur économique libre, qui permet de payer directement une dette.
Cette notion est utilisée en droit des procédures collectives,...
Publié le :
09/10/2020
09
octobre
oct.
10
2020
09h00
09
00
En matière de droit des entreprises en difficulté, la sauvegarde judiciaire est la procédure préventive, envisagée avant un redressement ou une liquidation, qui a pour objectif...
Publié le :
28/09/2020
28
septembre
sept.
09
2020
14h00
14
00
L’article 843 du Code civil pose pour principe que « Tout héritier, même ayant accepté à concurrence de l'actif, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers tout c...
