Publié le :
16/06/2020
16
juin
juin
06
2020
11h14
11
14
Droit du travail - Employeurs
Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien professionnel pour tenir compte des dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 ayant adopté des mesu...
Publié le :
12/06/2020
12
juin
juin
06
2020
11h03
11
03
Droit des sociétés / Procédures collectives
Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et pour renforcer la capacité de résilience des entreprises, les procédures collectives pourraient être...
Publié le :
11/06/2020
11
juin
juin
06
2020
16h39
16
39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à condition qu'ils soient de bonne foi. Attention, ce «droit à l'erreur» ne s'applique pas à toutes l...
Publié le :
10/06/2020
10
juin
juin
06
2020
12h03
12
03
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La société par action simplifiée est engagée par le cautionnement pris par son président en dépassement de son objet social. Privée de recours personnel en contribution contre l...
Publié le :
05/06/2020
05
juin
juin
06
2020
12h08
12
08
Droit des sociétés / Procédures collectives
En juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructuration et Insolvabilité ». La France n’a désormais plus qu’un an pour transposer dans son droit les n...
Publié le :
04/06/2020
04
juin
juin
06
2020
14h14
14
14
Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le contentieux de l’autorisation environnementale, le juge peut toujours surseoir à statuer et fixer un délai pour la régularisation des vices régularisables de l’autorisat...
Publié le :
03/06/2020
03
juin
juin
06
2020
12h25
12
25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Covid 19 a notamment touché nos ainés. Que vous soyez retraités à la maison ou en EPHAD, vous avez traversé un confinement difficile et avez peut-être fait face à un décès...
Publié le :
03/06/2020
03
juin
juin
06
2020
12h02
12
02
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La parution du décret d’application relatif aux fonds de pérennité institués par la loi Pacte permet leur création. Ce décret précise notamment les modalités de création des fon...
Publié le :
02/06/2020
02
juin
juin
06
2020
11h49
11
49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires familiales (JAF), de convocation des parties, de déroulé de l'audience et d'exécution de l'ordonnance d...
