Publié le :
09/06/2021
09
juin
juin
06
2021
18h11
18
11
Droit du travail - Employeurs
Les absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l’entreprise et vous conduire à vous interroger sur la possibilité de rompre le contrat de travail af...
Publié le :
08/06/2021
08
juin
juin
06
2021
12h55
12
55
Il résulte du principe fraus omnia corrumpit que la fraude commise par la caution dans la rédaction des mentions manuscrites légales, prescrites sous peine de nullité du caution...
Publié le :
08/06/2021
08
juin
juin
06
2021
08h03
08
03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
Publié le :
03/06/2021
03
juin
juin
06
2021
15h26
15
26
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le gouvernement va créer une procédure judiciaire simplifiée et rapide pour permettre aux TPE/PME menacées en sortie de crise d’étaler leur dette Covid...
Publié le :
03/06/2021
03
juin
juin
06
2021
07h03
07
03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si le Code civil répond bien à cette question, il n’est pas certain que cette réponse vous convienne...
Publié le :
02/06/2021
02
juin
juin
06
2021
14h33
14
33
Le lieu choisi pour la tenue d’une assemblée générale de société à responsabilité limitée (SARL) ne peut être remis en cause qu’en présence d’un abus de droit...
Publié le :
01/06/2021
01
juin
juin
06
2021
11h41
11
41
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Un couple, de nationalité indienne disposant d’une autorisation de séjour au Royaume-Uni, n’est pas légalement marié mais exerce conjointement la responsabilité parentale sur le...
Publié le :
01/06/2021
01
juin
juin
06
2021
10h42
10
42
Droit du travail - Employeurs
Pour accompagner la reprise progressive de l'activité dans certains secteurs tels que les commerces, les terrasses des cafés et des restaurants, les musées, les cinémas, les thé...
Publié le :
28/05/2021
28
mai
mai
05
2021
16h44
16
44
Droit des sociétés / Procédures collectives
La cotisation foncière des entreprises due au titre des immeubles utilisés pour l’activité professionnelle doit être payée à son échéance en cas de procédure collective du redev...
