Publié le :
15/09/2026
15
septembre
sept.
09
2026
16h59
16
59
Droit des obligations et des suretés
La réputation d’une personnalité médiatique peut constituer un élément essentiel du contrat, dont la disparition est susceptible d’entraîner sa caducité ...
Publié le :
15/09/2026
15
septembre
sept.
09
2026
15h34
15
34
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant à déterminer leur niveau de prise en charge dans...
Publié le :
11/09/2026
11
septembre
sept.
09
2026
13h26
13
26
Droit du travail - Employeurs
Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et utilisé immédiatement en cas de départ de feu. Pour rappeler ces messages, l'INRS publie deux nouvell...
Publié le :
11/09/2026
11
septembre
sept.
09
2026
12h58
12
58
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs années auparavant, l’un des enfants avait reçu de sa mère, par donation en avance...
Publié le :
10/09/2026
10
septembre
sept.
09
2026
15h47
15
47
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
En principe, l’intimé qui entend former un appel incident doit, dans le délai prévu par le code de procédure civile, présenter dans ses conclusions les chefs du jugement qu’il c...
Publié le :
10/09/2026
10
septembre
sept.
09
2026
12h51
12
51
Droit des sociétés / Procédures collectives
La conversion d’un redressement judiciaire en liquidation peut être prononcée lorsque la poursuite de l’activité ne permet plus d’envisager sérieusement l’apurement du passif. P...
Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
17h16
17
16
Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir compte des exigences européennes en matière de performance énergétique des bâtiment...
Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
09h29
09
29
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux règles relatives à la durée du travail évoluent. Un décret du 13 août 2026 harmonise plusieurs déla...
Publié le :
08/09/2026
08
septembre
sept.
09
2026
16h56
16
56
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de cer...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
