Publié le :
18/04/2017
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(NPU) Droit de la famille
Lors d’une séparation, des difficultés surgissent quant à l’exercice de l’autorité parentale. Malgré la rupture, les parents conservent l’ensemble de leurs droits et devoirs sur...
Publié le :
12/04/2017
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2017
16h00
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(NPU) Droit de la famille
Lorsque deux concubins se séparent, la maison, édifiée sur un terrain appartenant à concubine et dont la construction a été financée par divers emprunts, est vendue. Les parties...
Publié le :
11/04/2017
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2017
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière d'héritage et de transmission de son patrimoine, il faut anticiper. Car, si vous ne prenez aucune disposition de votre vivant, c'est le Code civil qui s'applique. Or,...
Publié le :
11/04/2017
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Services fiscaux, caisses de retraite, caisses maladie... : lorsque vous lancez une nouvelle activité, vous devez la déclarer et l'immatriculer, afin de vous signaler auprès des...
Publié le :
10/04/2017
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11h40
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Droit du travail - Employeurs
Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur en raison de faits qu’il reproche à ce dernier.
Cette prise d’acte n’est justi...
Publié le :
05/04/2017
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04
2017
08h00
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Droit du travail - Employeurs
La convocation à un entretien préalable est adressée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
Cette convocation à...
Publié le :
04/04/2017
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04
2017
11h00
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(NPU) Droit de la famille
Une fois la filiation établie, l’enfant pourra porter votre nom, vous aurez l’autorité parentale sur lui et l’obligation de pourvoir à son entretien et à son éducation....
Publié le :
29/03/2017
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2017
11h00
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Droit du travail - Employeurs
(NPU) Droit social
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur doit révéler l’identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de société. A défaut, il engage sa responsabilit...
Publié le :
29/03/2017
29
mars
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2017
08h00
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(NPU) Droit de la famille
La loi de modernisation de la Justice du XXIè siècle instaure, à titre expérimental, la médiation préalable obligatoire pour les litiges concernant l'exercice de l'autorité pare...
