ActualitésActualités juridique

 
Diaporama

Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif... Le Monde du droit

Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017 16h00 16 00
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsque la liquidation judiciaire d’une personne morale fait apparaître une insuffisance d’actif, les articles L. 651-2 et suivants du code de commerce ouvrent, aux conditions q...

Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès - Fiscalonline

Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017 11h57 11 57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le député de Haute-Savoie Cyril Pellevat a interrogé le gouvernement sur la fiscalité applicable aux droits de mutation de parcelles subissant un changement de classement au pla...

Le holding patrimonial : outil d’optimisation et de transmission pour le chef d'entreprise - Le Echos patrimoine

Publié le : 09/03/2017 09 mars mars 03 2017 11h55 11 55
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Existe-t-il un outil qui permet au chef d'entreprise de se constituer un patrimoine diversifié, de transmettre celui-ci sans en perdre le ­contrôle, et de maîtriser sa fiscalité...

La modification de l'organisation des astreintes mises en place par accord collectif ne peut être décidée unilatéralement - RF SOCIAL

Publié le : 08/03/2017 08 mars mars 03 2017 16h00 16 00
Droit du travail - Employeurs
Les astreintes peuvent être mises en place par par accord collectif. À défaut d’accord, l’employeur peut les instituer de manière unilatérale, après consultation des représentan...

Le délai de déclaration de naissance porté à 5 jours - La Gazette

Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017 08h00 08 00
(NPU) Droit de la famille
Un décret du 2 mars tire les conséquences de la prorogation du délai de déclaration de naissance de trois à cinq jours par le législateur en reprenant et en adaptant l’article u...

Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors

Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Aider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné fait aujourd’hui partie du quotidien de près d’un million de Français. Mais à l’heure où l’on réali...

Rupture anticipée du CDD injustifiée : une indemnisation différente selon l’auteur de la rupture - Editions Tissot

Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs
La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est très encadrée. Les motifs sont limités. Si le motif utilisé n’est pas autorisé par la loi, vous devrez verser des...

Le nouveau portrait robot du travailleur indépendant, Social - Les Echos

Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017 11h50 11 50
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le nombre de travailleurs indépendants a été divisé par deux depuis les années 1970, du fait notamment de l’essor de la grande distribution et la disparition des petites exploit...

Les droits des enfants lors d’une séparation - Le Parisien - © Simon Katzer/Getty

Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La nouvelle formule du divorce par consentement mutuel permet aux enfants d’être entendus par un juge. Dans ce cas, retour à l’ancienne procédure. Les enfants mineurs n’ont p...
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