Publié le :
27/04/2017
27
avril
avr.
04
2017
11h50
11
50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le testament reste le meilleur outil pour privilégier votre conjoint d’une seconde union. Il vous permet d’attribuer vos biens comme vous l’entendez.
Dans une famille recompo...
Publié le :
25/04/2017
25
avril
avr.
04
2017
11h30
11
30
Droit du travail - Employeurs
Lorsque vous embauchez un salarié pour une durée déterminée afin de remplacer un salarié absent, vous devez nécessairement rédiger un contrat de travail écrit qui comporte certa...
Publié le :
25/04/2017
25
avril
avr.
04
2017
11h15
11
15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une mission co-présidée par Flavie Flament a proposé ce lundi de prolonger de dix ans le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs. Aujourd'hui, avec le dr...
Publié le :
25/04/2017
25
avril
avr.
04
2017
08h30
08
30
Les statuts d'une SARL prévoyant la détermination de la rémunération du gérant par décision collective ordinaire sont respectés dès lors que la rémunération est mentionnée dans...
Publié le :
21/04/2017
21
avril
avr.
04
2017
11h55
11
55
ette mesure qui permet de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales est prolongée jusqu'au 31 décembre 2019. A quelles conditions? On fait le point.
Instauré il y a 13 a...
Publié le :
20/04/2017
20
avril
avr.
04
2017
16h00
16
00
Droit des sociétés / Procédures collectives
L'affectation du produit de l'action en responsabilité pour insuffisance d’actif au profit des créanciers fait obstacle à une compensation entre la somme mise à la charge du dir...
Publié le :
18/04/2017
18
avril
avr.
04
2017
11h50
11
50
(NPU) Droit de la famille
Lors d’une séparation, des difficultés surgissent quant à l’exercice de l’autorité parentale. Malgré la rupture, les parents conservent l’ensemble de leurs droits et devoirs sur...
Publié le :
12/04/2017
12
avril
avr.
04
2017
16h00
16
00
(NPU) Droit de la famille
Lorsque deux concubins se séparent, la maison, édifiée sur un terrain appartenant à concubine et dont la construction a été financée par divers emprunts, est vendue. Les parties...
Publié le :
11/04/2017
11
avril
avr.
04
2017
16h00
16
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière d'héritage et de transmission de son patrimoine, il faut anticiper. Car, si vous ne prenez aucune disposition de votre vivant, c'est le Code civil qui s'applique. Or,...
