Publié le :
15/05/2017
15
mai
mai
05
2017
15h46
15
46
Droit du travail - Employeurs
L’objectif est simple et ambitieux à la fois : passer de 700 branches environ aujourd’hui à une centaine dans 10 ans.
Pour cela, la loi travail d’abord, puis deux décrets, so...
Publié le :
11/05/2017
11
mai
mai
05
2017
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs
La loi Travail prévoit que les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement soient rendus publics et versés dans une base de d...
Publié le :
10/05/2017
10
mai
mai
05
2017
08h00
08
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La mention "sexe neutre" ne peut pas être inscrite à l'état civil. Le code civil impose de déterminer le sexe uniquement par la mention "masculin" ou "féminin". Ce que vient de...
Publié le :
09/05/2017
09
mai
mai
05
2017
17h00
17
00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Statut de conjoint salarié, de conjoint associé ou de conjoint collaborateur... Les meilleures options divergent selon la situation personnelle de chaque couple.
Deux tiers d...
Publié le :
05/05/2017
05
mai
mai
05
2017
11h00
11
00
Droit des sociétés / Procédures collectives
L'article L. 351-8 du Code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de la loi du 22 juillet 1993, prévoit : « Le redressement et la liquidation judiciaires des exp...
Publié le :
05/05/2017
05
mai
mai
05
2017
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs
La salariée enceinte ou qui vient d’avoir un enfant bénéficie d’une protection contre le licenciement dont l’étendue est la suivante. Vous ne pouvez aucunement rompre le contrat...
Publié le :
04/05/2017
04
mai
mai
05
2017
08h00
08
00
(NPU) Droit de la famille
Une femme d’origine ukrainienne acquiert la nationalité américaine par mariage. Elle intente ensuite en France une action en recherche de paternité à l’égard d’une personne domi...
Publié le :
03/05/2017
03
mai
mai
05
2017
11h59
11
59
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le non-respect de l'article L 225-204 du Code de commerce sur l'établissement et la communication d'un rapport du commissaire aux comptes avant toute réduction de capital d'une...
Publié le :
02/05/2017
02
mai
mai
05
2017
08h00
08
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Si un adulte autiste est dans l’impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts en raison d’une altération soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles qui l’em...
