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Compétences Droit pénal

 
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Vous êtes mis en cause ou victime, nous vous conseillons et vous assistons devant toutes les juridictions pénales.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

  • Atteintes aux personnes : violences, viols, agressions et atteintes sexuelles, homicides, harcèlement, diffamation, abus de faiblesse, ...
  • Atteintes aux biens : vols, vols aggravés, recel, extorsion, escroquerie, dégradations, ...
  • Infractions à la législation des stupéfiants,
  • Infractions au règle de la chasse.

DROIT PÉNAL DE L'ENTREPRISE

  • Droit pénal des affaires : abus de biens sociaux, abus de confiance, délits financiers, blanchiment, fraude fiscale...
  • Droit pénal du Travail : travail dissimulé, prêt illicite de main d'œuvre, ...

DROIT PÉNAL ROUTIER

  • Alcoolémie, conduite sans permis de conduire, défaut d'assurance/carte grise, accident de la circulation, ...

DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE

  • Abandon de famille, non représentation d'enfant, ...
  • Violences conjugales
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SAS : seuls les statuts régissent sa direction - Éditions Francis Lefebvre

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Prise en compte par l'employeur de la position exprimée par le salarié pour son reclassement - Le Monde du Chiffre

Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017 11h50 11 50
Droit du travail - Employeurs
L'employeur peut tenir compte, pour le périmètre des recherches de reclassement d'un salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, de la position exprimée par ce...
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Pénibilité : des obligations élargies en 2018, Contrat de travail - Les Echos Business

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(NPU) Droit social
Les premières obligations se concrétisent pour les entreprises, censées déclarer avant le 1er février le nombre de salariés exposés à l'un des10 facteurs de pénibilité. Des con...
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