Historique
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Créances privilégiées et créances chirographaires : quelles différences ?
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026ACTUALITES DU CABINET
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières et fait l’objet d’une procédure collective, la question du paiement de ses créanciers devient centrale. Or, tous ne b... -
Inexécution contractuelle en matière commerciale : qu'est-ce que la force majeure ?
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026ACTUALITES DU CABINET
En principe, les parties sont tenues d'exécuter les obligations qu'elles ont librement souscrites. En cas d'inexécution, leur responsabilité contractuelle est susceptible d'être... -
Un parent séparé peut-il déménager librement ?
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026ACTUALITES DU CABINET
Après une séparation, chaque parent demeure libre de choisir son lieu de résidence. Toutefois, lorsque ce déménagement concerne un enfant mineur, cette liberté se concilie avec... -
Refaire sa vie après son divorce : quels impacts juridiques ?
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026ACTUALITES DU CABINET
Après un divorce, de nombreux ex-époux reconstruisent leur vie sentimentale en concubinage, dans le cadre d’un PACS ou par un remariage. Si cette nouvelle situation relève avant... -
Inexécution contractuelle en matière commerciale : quels recours ?
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026ACTUALITES DU CABINET
En droit des contrats, l’article 1103 du Code civil rappelle un principe fondamental : les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Chaque parti... -
Rupture brutale des relations commerciales établies : quels recours pour le partenaire lésé ?
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026ACTUALITES DU CABINET
La stabilité des relations commerciales constitue un pilier essentiel du monde des affaires. Elle permet aux entreprises de sécuriser leurs approvisionnements, d’anticiper leurs...