Historique
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Les grandes lignes de la nouvelle procédure de divorce en place au 1er septembre 2021
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineACTUALITES DU CABINETObjet d’une de nos précédentes rédactions, la réforme du divorce a successive...
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Contrats : le régime juridique des clauses pénales
Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021ACTUALITES DU CABINETOutre le simple aspect dissuasif pour les cocontractants, l’objectif d’insére...
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Mise en place d'une procédure judiciaire de traitement de sortie de crise temporaire pour les entreprises en difficulté
Publié le : 26/07/2021 26 juillet juil. 07 2021ACTUALITES DU CABINETLa crise sanitaire liée au virus de la Covid-19 a créé ou aggravé les difficu...
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Irrecevabilité de la tierce opposition des associés d'une SCI placée en liquidation
Publié le : 19/07/2021 19 juillet juil. 07 2021ACTUALITES DU CABINET« L’autorité de chose jugée qui s’attache à la décision irrévocable d’admissi...
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Rappel : la présomption de contribution aux charges du mariage instituée dans le contrat de séparation de biens est irréfragable
Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021ACTUALITES DU CABINETEn matière de mariage, les articles 214 et 1537 du Code civil prévoient que l...
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Comblement de passif par le dirigeant non rémunéré : pas d'atténuation de responsabilité
Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021ACTUALITES DU CABINETEn matière de procédure collective, lorsque la faute de gestion d’un des diri...