Publié le :
19/07/2017
19
juillet
juil.
07
2017
08h00
08
00
Le référentiel de financement des entreprises de la Banque de France s’enrichit d’une fiche récapitulative sur le crowdfunding. Rapide tour d'horizon des options qui s'offrent a...
Publié le :
12/07/2017
12
juillet
juil.
07
2017
08h00
08
00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La démission du gérant d’une SARL produit tous ses effets dès lors qu’elle a été portée à la connaissance de la société, peu importe qu’elle ait été donnée lors d’une assemblée...
Publié le :
11/07/2017
11
juillet
juil.
07
2017
11h30
11
30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La Cour de cassation a été amenée à rappeler que la prestation compensatoire sous forme de rente judiciairement révisée ou suspendue prend effet à la date de la demande de révis...
Publié le :
07/07/2017
07
juillet
juil.
07
2017
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs
Vous avez la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles. Mais cela ne veut pas dire qu’il est possible d’interdire complét...
Publié le :
05/07/2017
05
juillet
juil.
07
2017
08h00
08
00
(NPU) Droit de la famille
Simple à conclure, le pacs peut réserver quelques surprises à l’heure de sa dissolution. Attention aux conséquences sur le partage de vos biens.
Pas de compensation financière...
Publié le :
04/07/2017
04
juillet
juil.
07
2017
11h00
11
00
Première idée reçue, il n’y aurait pas seulement 60 000 cessions d’entreprises par an en France mais plutôt 75 000 opérations à minima, sans compter les professions libérales et...
Publié le :
27/06/2017
27
juin
juin
06
2017
16h00
16
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
En cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit chez l'un des parents, soit chez les deux parents en cas de garde alternée. La résidence de l'enfant pe...
Publié le :
27/06/2017
27
juin
juin
06
2017
11h45
11
45
Droit des sociétés / Procédures collectives
Un professionnel libéral qui a cessé son activité présente, après sa mise en redressement judiciaire, un projet de plan de redressement prévoyant d’apurer son passif avec ses re...
Publié le :
22/06/2017
22
juin
juin
06
2017
11h00
11
00
Les sociétés actionnaires d'une SA qui ont participé aux réunions du conseil de surveillance, investi par les statuts du pouvoir d'autoriser certaines opérations, ne se sont pas...
