Publié le :
26/04/2024
26
avril
avr.
04
2024
11h44
11
44
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Une hypothèque est souvent associée à l'achat d'un bien immobilier, représentant à la fois une garantie pour le prêteur et un engagement pour l'emprunteur...
Publié le :
25/04/2024
25
avril
avr.
04
2024
14h03
14
03
Droit des sociétés / Procédures collectives
En vertu de l'article L. 622-24 du Code de commerce, lorsque le débiteur a porté une créance à la connaissance du mandataire judiciaire, il est présumé avoir agi pour le compte...
Publié le :
25/04/2024
25
avril
avr.
04
2024
07h45
07
45
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt en date du 3 avril 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler qu’un engagement unilatéral à durée déterminée cesse de produire effet au terme fixé sans...
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
17h33
17
33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe mais courant après le décès d’une personne, plaçant les héritiers dans une situation de copropriété...
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
17h09
17
09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit...
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
15h36
15
36
Droit immobilier / Droit de la propriété
L’article 646 du Code civil dispose que : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs »...
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
11h27
11
27
Droit des sociétés / Levées de fonds
Dans un secteur en croissance pour la troisième année de suite, 2 750 Greentech ont été répertoriées en France en 2023, d’après le dernier panorama dressé par Bpifrance. Boostée...
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
11h18
11
18
Droit immobilier / Droit de la construction
La garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, est un dispositif d’assurance qui concerne les biens immobiliers neufs. Son déclenchement s’opère à partir de la date de...
Publié le :
23/04/2024
23
avril
avr.
04
2024
17h55
17
55
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions. Il souffre de lésions corporelles ou psychiques. En principe, tout accident li...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
