ActualitésActualités juridique

 
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Capital variable : option intéressante pour les start-up... Explications dans Les Echos Entrepreneurs

Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017 08h15 08 15
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le capital variable permet de changer fréquemment d’associés ou d’investisseurs. Une option ouverte, intéressante pour les start-up qui font rentrer des investisseurs à plusieur...

S.A. : agrément de l'acquéreur des actions et non agrément du prix - Entreprise : Juridique

Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017 07h55 07 55
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les statuts d’une société anonyme peuvent subordonner les cessions d’actions à l’agrément du cessionnaire par la société. La procédure à suivre débute par la notification de la...

Gestation pour autrui : la CEDH revoit sa copie - Famille - Personne | Dalloz Actualité

Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a fait droit à la demande de l’Italie dans le cadre de l’éloignement d’un enfant né par GPA, celle-ci étant...

Négocier et rédiger un pacte d'actionnaires ou d'associés, Entrepreneurs - Les Echos Business

Publié le : 08/02/2017 08 février févr. 02 2017 08h00 08 00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Document juridique confidentiel qui pose les règles du jeu relatives aux relations entre les actionnaires, en termes de répartition des pou­ voirs, de protection des minoritaire...

Circulaire sur le divorce par consentement mutuel - Le Monde du droit

Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017 16h45 16 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La circulaire du ministère de la Justice du 26 janvier 2017 présente les dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession issues de la loi n° 2016-154...

Poursuite d’un comportement fautif : peut-on sanctionner un salarié pour des faits datant de plus de 2 mois ? - Editions Tissot

Publié le : 06/02/2017 06 février févr. 02 2017 17h00 17 00
Droit du travail - Employeurs
Normalement, si vous désirez sanctionner pour faute un salarié, vous devez agir dans un délai de 2 mois sous peine de prescription. Mais comment apprécier ce délai lorsque le co...

SAS : seuls les statuts régissent sa direction - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 02/02/2017 02 février févr. 02 2017 08h30 08 30
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsque les statuts d'une société par actions simplifiée issue de la transformation d'une société anonyme ne mentionnent pas de conseil d'administration, les membres du conseil...

Prise en compte par l'employeur de la position exprimée par le salarié pour son reclassement - Le Monde du Chiffre

Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017 11h50 11 50
Droit du travail - Employeurs
L'employeur peut tenir compte, pour le périmètre des recherches de reclassement d'un salarié déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, de la position exprimée par ce...

Pénibilité : des obligations élargies en 2018, Contrat de travail - Les Echos Business

Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017 17h35 17 35
(NPU) Droit social
Les premières obligations se concrétisent pour les entreprises, censées déclarer avant le 1er février le nombre de salariés exposés à l'un des10 facteurs de pénibilité. Des con...
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