Publié le :
01/03/2017
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le nombre de travailleurs indépendants a été divisé par deux depuis les années 1970, du fait notamment de l’essor de la grande distribution et la disparition des petites exploit...
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01/03/2017
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La nouvelle formule du divorce par consentement mutuel permet aux enfants d’être entendus par un juge. Dans ce cas, retour à l’ancienne procédure.
Les enfants mineurs n’ont p...
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22/02/2017
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Droit du travail - Employeurs
Vous avez très certainement fait passer à vos salariés un entretien professionnel en 2016. Attention, cela ne veut pas pour autant dire que vous n’aurez pas l’obligation d’en or...
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21/02/2017
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Monsieur Christian Raymond L, né le 13 août 1934, de nationalité française, est décédé à la Seyne sur Mer le 23 août 2009.
Il était divorcé en premières noces de madame Anne...
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21/02/2017
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, à proportion de ses ressources et des besoins de l'enfant.
Le montant de la pension alimentaire...
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21/02/2017
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le capital variable permet de changer fréquemment d’associés ou d’investisseurs. Une option ouverte, intéressante pour les start-up qui font rentrer des investisseurs à plusieur...
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16/02/2017
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les statuts d’une société anonyme peuvent subordonner les cessions d’actions à l’agrément du cessionnaire par la société. La procédure à suivre débute par la notification de la...
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13/02/2017
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a fait droit à la demande de l’Italie dans le cadre de l’éloignement d’un enfant né par GPA, celle-ci étant...
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08/02/2017
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Document juridique confidentiel qui pose les règles du jeu relatives aux relations entre les actionnaires, en termes de répartition des pou voirs, de protection des minoritaire...
