Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
Publié le :
08/09/2025
08
septembre
sept.
09
2025
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée... Lire la suite
Historique
-
RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du registre du commerce et des soci...Source : www.lemag-juridique.com -
Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Succession : pourquoi les héritiers d'un compte-titres paient-ils plus cher ?
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Madame et Monsieur X n'en revenaient pas. À la mort de leur mère, ils découvrent avec stupéfaction que la liquidation de son portefeuille d'actions leur coûte bien plus cher que...Source : www.abcbourse.com -
Le juge doit vérifier la preuve de l’insuffisance d’actif pour condamner le dirigeant de la société liquidée
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L.651-2 du Code de commerce, en cas de faute de gestion, le dirigeant d’une personne morale en liquidation judiciaire peut voir sa responsabilité engagée pour in...Source : www.lemag-juridique.com -
Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Code de commerce. Ces dispositions autorisent le regroupement, à une même adresse, des établissements...Source : www.lemag-juridique.com -
Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséquilibre marqué entre...Source : www.lemag-juridique.com