
De nouvelles infractions vidéo-verbalisées !
Publié le :
08/10/2018
08
octobre
oct.
10
2018
Source : pro-moove.total.frPlus besoin d’être pris la main dans le sac, la vidéo-verbalisation prend de l’ampleur ! Quelles sont les nouvelles infractions qui peuvent être sanctionnées à distance ?
Un décret publié le 17 septembre 2018 élargit l’utilisation de la vidéo-verbalisation avec effet immédiat. Le texte porte par exemple sur l’amélioration de la sécurité des piétons... Lire la suite
Historique
-
Droit au renouvellement du bail commercial et obligation d’immatriculation
Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020Droit commercial, des affaires et concurrenceACTUALITES DU CABINET« Le juge ne doit pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis ». Cette obligatio...
-
Pension alimentaire accordée au stade de la procédure de divorce en cas de constat de disparités
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020ACTUALITES DU CABINETAux termes de l’article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellemen...
-
L’appréciation de l’état de cessation des paiements ne se cantonne pas en une analyse exclusivement comptable
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019ACTUALITES DU CABINETLe Code de commerce dans la rédaction de son article L 631-1, pose la définit...
-
Lire notre article : Impact de la réforme de la procédure d'appel sur la procédure de divorce
Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019ACTUALITES DU CABINETDans le prolongement de la réflexion sur la voie d’appel (décret Magendie 11...
-
De nouvelles infractions vidéo-verbalisées !
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018Informations généralesPlus besoin d’être pris la main dans le sac, la vidéo-verbalisation prend de...Source : pro-moove.total.fr
-
Notre nouveau site est désormais en ligne !
Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017ACTUALITES DU CABINETNous sommes heureux de vous présenter notre tout nouveau site internet réalis...Source : www.bouche-avocats.fr