Vous êtes ici :

Droit public

Marchés public :

  • Assistance à la rédaction des DCE,
  • Référé précontractuel et contractuel
  • Exécution des marchés
  • Mémoire en contestation
  • Contestation du DGD
  • Référé expertise
  • Recours en responsabilité

Fonction publique :

  • Gestion des carrières
  • Sanction disciplinaire (mise en place et contestation)

Urbanisme :

  • Assistance des collectivités territoriales à la rédaction de documents d’urbanisme
  • Analyse de documents d’urbanisme

Intercommunalité :

  • Rédaction d’actes
  • Gestion des assemblées
  • Lien contrôle de légalité
  • Contestation d’élections
  • Formation en droit public
Voir tous les domaines d'intervention