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Droit fiscal

Fiscalité des particuliers :

  • Plus-values des particuliers (sur les valeurs mobilières par exemple)
  • Traitements et salaires
  • Rémunération des dirigeants
  • Revenus de capitaux mobiliers
  • Revenus fonciers
  • Droits de donation et de succession
  • Impôt sur la fortune
  • Régularisation d’avoirs détenus à l’étranger
  • Pacte Dutreil

Fiscalité de l’entreprise :

  • Impôt sur les sociétés
  • BIC, BNC, BA, Plus-values professionnelles
  • Sociétés de personnes
  • TVA
  • Droits d’enregistrement (cession de fonds de commerce, de titres de sociétés, de ventes d’immeubles)

Contrôle et Contentieux fiscal :

  • Entretiens avec l’Administration Fiscale
  • Réponse aux propositions de rectification / Notifications de redressement
  • Réclamation contentieuse
  • Commission
  • Représentation et assistance devant les tribunaux
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