Compétences Droit des sociétés

 
Diaporama

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

  • Mandats ad hoc et conciliation
  • Procédure de sauvegarde,
  • Redressement judiciaire, liquidation judiciaire,
  • Rédaction du plan de continuation,
  • Offre de reprise, plan de cession,
  • Défense des intérêts des créanciers,
  • Défense civile et pénale des dirigeants,
  • Appréciation et défense sur fautes de gestion.
  • Interdiction de gérer et faillite personnelle.
  • Comblement de passif

DROIT DES SOCIÉTÉS

  • Cession d'entreprise : accompagnement dans la négociation et la cession
  • Contentieux de la cession : nullité, interprétation, exécution
  • Pacte d'associés ou d'actionnaires et contentieux y afférent
  • Conflit entre associés
  • Garantie d’actif et de passif, et tout contentieux y afférent
  • Contentieux de la liquidation et de la dissolution
  • Contentieux du droit des sociétés

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Modalités de la publication au niveau national des accords collectifs précisées par décret

Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs
La loi Travail prévoit que les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement soient rendus publics et versés dans une base de d...

Pas d'inscription de "sexe neutre" à l'état civil - Le particulier

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La mention "sexe neutre" ne peut pas être inscrite à l'état civil. Le code civil impose de déterminer le sexe uniquement par la mention "masculin" ou "féminin". Ce que vient de...

Employer son conjoint : quel statut adopter ? - Les Echos Business

Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017 17h00 17 00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Statut de conjoint salarié, de conjoint associé ou de conjoint collaborateur... Les meilleures options divergent selon la situation personnelle de chaque couple. Deux tiers d...
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