Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
11h27
11
27
Droit des sociétés / Levées de fonds
Dans un secteur en croissance pour la troisième année de suite, 2 750 Greentech ont été répertoriées en France en 2023, d’après le dernier panorama dressé par Bpifrance. Boostée...
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
11h18
11
18
Droit immobilier / Droit de la construction
La garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale, est un dispositif d’assurance qui concerne les biens immobiliers neufs. Son déclenchement s’opère à partir de la date de...
Publié le :
23/04/2024
23
avril
avr.
04
2024
17h55
17
55
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions. Il souffre de lésions corporelles ou psychiques. En principe, tout accident li...
Publié le :
23/04/2024
23
avril
avr.
04
2024
08h06
08
06
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’un pacte d’associé, comme tout acte sous seing privé, reste valable entre ses signataires, même lorsqu’il est dépourvu de date, dès l...
Publié le :
22/04/2024
22
avril
avr.
04
2024
15h51
15
51
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la recherche et la constatation de cette infraction (articles L 8271-1 et suivants du Code du travail) soi...
Publié le :
22/04/2024
22
avril
avr.
04
2024
15h21
15
21
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Une entreprise familiale possède cette qualité intrinsèque de rassurer les clients. Ils gardent dans leur inconscient l’image d’une entreprise qui a fait partie de leur parcours...
Publié le :
22/04/2024
22
avril
avr.
04
2024
12h43
12
43
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
En application de l’article 618 du Code de procédure civile, la contrariété de jugement peut être invoquée en raison de deux décisions rendues, mais inconciliables et qu’aucune...
Publié le :
19/04/2024
19
avril
avr.
04
2024
07h00
07
00
Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise seront vendus pour ensuite payer les créanciers impayés. Le code du commerce précise l’ordre des paiements. Les...
Publié le :
17/04/2024
17
avril
avr.
04
2024
12h18
12
18
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Tout héritage se divise en deux parties. Il y a d'une part la réserve héréditaire et de l'autre la quotité disponible. Mais de quoi parle-t-on au juste ?...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>