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Nos compétences

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Versement de l'intéressement et de la participation : n'oubliez pas d'informer vos salariés !

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 15h51 15 51
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Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 08h18 08 18
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Après le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère et une sœur dans le cadre du partage des successions confondues, ce qui conduit la fille à assigner s...
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Cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance

Publié le : 29/05/2024 29 mai mai 05 2024 15h02 15 02
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Cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance
Le président du directoire ne peut pas consentir un cautionnement, même en cas d’autorisation du conseil de surveillance, dès lors qu’il n’a pas été habilité à le faire par le d...
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