La semaine du droit des entreprises en difficulté
Publié le :
08/01/2019
08
janvier
janv.
01
2019
Source : www.actualitesdudroit.frAdmission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre privilégié, inscription d’une hypothèque judiciaire, report de la date de la cessation des paiements, ouverture d’une procédure collective dans un groupe de société, approche globale, prise en compte des solutions envisagées par les autres sociétés.... Lire la suite
Historique
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La semaine du droit des entreprises en difficulté
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Admission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre privilégié, inscription d’une hypothèque judiciaire, report de la date de la cessation des paiements...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La revendication dans les procédures collectives : morceaux choisis
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Dès lors que la procédure préliminaire de revendication d’un bien devant l’administrateur ou, à défaut, devant le débiteur, ou le liquidateur, qui constitue un préalable obligat...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
À la suite d'indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et d'éléments recueillis lors d'opérations...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
EURL, SARL, SA… Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social...Source : www.economie.gouv.fr -
Livraison : quels sont vos droits ?
Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018
Vous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet qui doit être livré à votre domicile ? Si le délai n'est pas respecté, que le colis arrive endommagé ou que le produit ne...Source : www.economie.gouv.fr -
Le plan de continuation : quand l’entreprise en redressement judiciaire présente des chances sérieuses de survie
Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le cadre d’une procédure collective, quand une entreprise se retrouve en redressement judiciaire, le tribunal peut valider un plan de continuation, à l’issue de la période...Source : www.bilansgratuits.fr