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BANQUES

  • Relation banques/entreprises et dirigeants,
  • Relation banques/particuliers.
  • Responsabilité des établissements de crédit,
  • Validité des crédits et limitation des intérêts dus,
  • Contentieux des cautions et garanties.

RECOUVREMENT DE CRÉANCES

  • Mise en demeure,
  • Assignation en paiement et/ou en redressement judiciaire.

PÉNAL

  • Infractions financières et commerciales.
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Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors

Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Aider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné fait aujourd’hui partie du quotidien de près d’un million de Français. Mais à l’heure où l’on réali...
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Rupture anticipée du CDD injustifiée : une indemnisation différente selon l’auteur de la rupture - Editions Tissot

Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs
La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est très encadrée. Les motifs sont limités. Si le motif utilisé n’est pas autorisé par la loi, vous devrez verser des...
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Le nouveau portrait robot du travailleur indépendant, Social - Les Echos

Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017 11h50 11 50
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le nombre de travailleurs indépendants a été divisé par deux depuis les années 1970, du fait notamment de l’essor de la grande distribution et la disparition des petites exploit...
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