Publié le :
22/11/2017
22
novembre
nov.
11
2017
11h55
11
55
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En cas de changement de gérant, des formalités doivent être effectuées auprès du greffe du tribunal de commerce afin d’actualiser l’immatriculation de la SARL et de rendre ce ch...
Publié le :
21/11/2017
21
novembre
nov.
11
2017
08h30
08
30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Christian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en premières noces d’Anne-Marie, dont il avait eu deux enfants, Valérie et Jérôme. Il s’était remarié le...
Publié le :
15/11/2017
15
novembre
nov.
11
2017
11h55
11
55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet a évoqué la possibilité que l'âge limite soit fixé à 13 ans. "Cela se jouera entre 13 et 15 ans", a dit Marlène Schiappa.
À quel â...
Publié le :
14/11/2017
14
novembre
nov.
11
2017
16h00
16
00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Simple et facile d'accès, le statut de l'entreprise individuelle est bien adapté aux projets modestes. Mais il a aussi des inconvénients.
Le statut de l'entreprise individuel...
Publié le :
13/11/2017
13
novembre
nov.
11
2017
16h00
16
00
Droit du travail - Employeurs
Un salarié est engagé, le 1er juin 1995, en qualité de vendeur-animateur commercial.
Il est placé en arrêt de travail pour maladie du 30 juin au 24 juillet 2012 puis...
Publié le :
10/11/2017
10
novembre
nov.
11
2017
08h00
08
00
Droit du travail - Employeurs
Une société s’était vu notifier un redressement suite à un contrôle URSSAF sur divers postes.
Dans cette affaire, jugée le 21 septembre 2017, le poste de redressement qui nou...
Publié le :
07/11/2017
07
novembre
nov.
11
2017
08h00
08
00
L'associé d'une société qui, sans être gérant de droit, a joué un rôle déterminant dans la conduite des affaires sociales peut engager la responsabilité pénale de la société en...
Publié le :
02/11/2017
02
novembre
nov.
11
2017
11h00
11
00
(NPU) Droit de la famille
Vous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entreprise et vous allez vous marier ? Le régime matrimonial est un point auquel peu de créateurs et de chef...
Publié le :
27/10/2017
27
octobre
oct.
10
2017
11h00
11
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le testament est un document écrit dans lequel une personne peut désigner les bénéficiaires de ses biens et leur répartition. C’est un document individuel qui ne peut être rédig...
